Avocats pénalistes à Ancenis
Droit pénal
Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le droit pénal se distingue du droit civil :
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Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société. Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société. C’est un droit répressif.
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Le droit pénal dispose, cependant, d'aspects relevant du droit civil puisque les victimes d’infraction peuvent demander réparation au civil, ce que l'on appelle se constituer partie civile.
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Le droit civil quand à lui concerne les rapports entre les personnes et vise à régler les différents entre particuliers. Le droit civil se divise lui-même en plusieurs compartiments : le droit de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, le droit des sociétés, etc. Le droit civil est essentiellement un droit des contrats. C’est un droit privé. Le rôle du juge civil est d’arbitrer les conflits privés.
Il existe dans le droit pénal français trois catégories d’infractions, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime. Les sanctions pénales sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.
L’application du droit pénal est soumise à des règles de procédure très encadrées, définies dans le Code de Procédure Pénale.
Ces règles fixent les modalités de l’enquête et du procès pénal. Elles sont le « mode d'emploi » auquel les enquêteurs doivent se conformer pour aboutir à l'établissement des faits et à un procès juste.
Elles doivent, surtout, garantir d'une enquête et un procès équitable, menés avec impartialité, et garantissant la liberté de chacun.
Dans la procédure pénale, c’est le Procureur de la République (magistrat du parquet) qui représente et défend les intérêts de la société.
L'Avocat, auxiliaire de Justice, y a évidemment toute sa part. Il est le garant de la défense de vos intérêts que vous soyez poursuivi ou victime.
Durant chacun des moments souvent très pénibles auxquels vous pouvez être confrontés (audition libre, garde à vue, présentation à un magistrat, défèrement, comparution, assistance devant un juge d'instruction, audience de jugement, etc...), notre Cabinet d'avocats en droit pénal à Ancenis et Nantes vous accompagne et est à vos côtés.
Aujourd'hui de nouveaux modes de traitement des affaires sont apparus (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale, médiation pénale). Là encore, nous intervenons pour vous et avec vous pour faire valoir votre défense et vos intérêts.
Depuis plus de 20 ans, nous intervenons dans les multiples aspects de ce droit.
Cela peut être en matière d'infractions routières lorsque votre permis de conduire est souvent en jeu.
Nos avocats pénalistes sont là, également, pour tous les types d'infractions : injures, agressions, harcèlements, mais aussi abus de confiance, vol, escroquerie qui peuvent, hélas, concerner tout le monde.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal, s'adresse également, de plus en plus, souvent aux entreprises et aux professionnels.
Parce que vous avez des responsabilités et que votre activité génère toujours un risque dans une société qui les accepte de moins en moins, vous êtes concernés par le droit pénal des affaires.
En tant que professionnels, vous pouvez être amenés à devoir vous défendre en matière d'accident du travail ou à l'encontre d'accusations de manquements à des obligations de sécurité ou autres, par exemple.
En cette matière, un avocat pénal intervient de la même manière que lorsque vous êtes victime des agissements des tiers (vols, dégradations, etc...)