Avocats en droit immobilier à Ancenis
Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui a trait :
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aux constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
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aux garanties et des assurances des constructions ;
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aux contrats de construction d'immeubles, de maisons individuelles, et de leur exécution ;
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aux contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
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aux marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;
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à la réception des travaux ;
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aux règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction ;
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aux vices de construction, aux expertises judiciaires ou non.
En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants) ainsi que dans le Code de la construction et de l'habitation, qu'il ne faut pas confondre avec le Code de l'urbanisme qui comprend toutes les dispositions de droit public et administratif relatives à l'aménagement du territoire.
Droit immobilier
Ce droit fixe les règles relatives aux rapports entre les maîtres d'ouvrage, les concepteurs d'ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d'œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l'ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises.
Dans toutes les phases de ces rapports, notre Cabinet d'avocats intervenant en droit immobilier est en mesure de vous accompagner et d'être à vos côtés.
S'agissant d'opérations complexes faisant appel à de nombreux interlocuteurs, il est rare que tout se passe comme prévu.
Que vous soyez le propriétaire - maître d'ouvrage, ou encore maître d’œuvre ou artisan participant à la construction, vous êtes confrontés au quotidien à des questions juridiques liées à votre projet et à votre activité.
Vous pouvez également faire face à des demandes imprévues, à un chantier qui se déroule mal ou encore à des désordres, des malfaçons ou des non-conformités.
Parfois également, des réclamations injustifiées vous sont présentées et vous devez vous défendre que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
Là encore, le Cabinet ESNAULT & BONY et ses avocats interviennent dans tous les domaines et vous accompagne pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
Que vous souhaitiez porter vos réclamations ou vous défendre à l'encontre de demandes que vous estimez infondées, nous serons à vos côtés.
Les procédures à mettre en place sont souvent longues et complexes. Cela nécessite d'autant plus un accompagnement complet, notamment lors des phases d'expertises qu'elles soient d'assurances ou encore judiciaires.
Cela nécessite également un engagement de chaque instant au service de vos intérêts et de vos projets pour porter votre parole et les faire avancer.
Cela nécessite, enfin, une mobilisation totale pour faire aboutir vos demandes, obtenir la satisfaction de vos légitimes attentes ou faire valoir votre position face à des réclamations infondées et, parfois, de mauvaise foi.
N'hésitez pas à consulter les honoraires de nos avocats en droit immobilier.