Avocats en droit commercial à Ancenis
Droit Commercial
Le Cabinet ESNAULT & BONY intervient dans tous les domaines relevant du droit commercial.
La vie d’une société, quelle qu’elle soit, est faite au quotidien de multiples contrats qui peuvent être sources de difficultés entre co-contractants.
Notre cabinet intervient au soutien des intérêts des entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI…) et émanant de tous les secteurs.
Nos avocats en droit commercial accompagnent les entreprises sur le plan contentieux dans tous les domaines du droit commercial et ce, devant toutes les juridictions (Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire et Cour d’Appel…).
Le droit commercial est une matière extrêmement dense et variée, n'hésitez pas à nous contacter en cas de question.
Notre cabinet d'avocats en droit commercial est ainsi compétent notamment dans les domaines suivants :
-
Actes de commerce, contrats commerciaux ;
-
Baux commerciaux et baux professionnels ;
-
Conditions générales de vente et prestations de services ;
-
Litiges commerciaux client / fournisseur ;
-
Cautionnement du dirigeant ;
-
Règlement et recouvrement de créance de toute nature ;
-
Difficultés des entreprises (procédure collective…) ;
-
Contentieux de la concurrence (concurrence déloyale, abus de position dominante d’un acteur économique…) ;
Nous saurons être à votre écoute et vous apporter notre expertise dans les litiges auxquels votre entreprise peut être confrontée à n’importe quelle étape de sa vie à savoir de sa création, et durant tout son exercice jusqu'à sa fin lorsque cela doit être envisagé.
En droit commercial, tout comme dans les autres sphères du droit, il est important en la matière de définir une défense et une stratégie claire et précise afin d’être le plus efficace possible et ce, bien évidemment au service de votre activité mais, aussi, à la lumière de la législation en vigueur.
Aucun litige ne doit être pris à la légère car rien n’est anodin et les conséquences, en particulier financières, de certains litiges peuvent être importantes suivant la taille de l’entreprise.
L’entreprise doit pouvoir construire une défense dynamique et notre cabinet saura être là pour cela.
Une attention toute particulière doit également être portée aux relations pouvant exister entre l’entreprise et les consommateurs.
Ces relations sont strictement encadrées et les règles du droit de la consommation sont très protectrices du consommateur impliquant que l’entreprise soit bien armée dans la cadre de sa défense.
Nous saurons ainsi vous guider dans les litiges relevant par exemple des clauses susceptibles d’être qualifiée d’abusives, des garanties des vices cachés et légales de conformité, de l’obligation légale de délivrance conforme ou encore de la responsabilité du fait des produits défectueux….
Nous pourrons, par ailleurs, vous conseiller en matière d’injonction de payer ou encore de mise en place de mesures de sûreté.
Nous pourrons également vous accompagner dans le cadre des règlements amiables des conflits de nature commerciale.
Ce type de règlement des conflits est en constante évolution ces dernières années et peut, bien souvent, avoir son intérêt dans la gestion de certains litiges commerciaux lorsqu'il est préférable d'avoir un accord qu'un procès.